Conditions d’utilisation et politique de confidentialité de PleNou
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent la souscription, l’achat, l’activation et l’utilisation de l’application PleNou et de ses licences.
2. Souscription et délais
Le souscripteur fournit des informations exactes. Après paiement confirmé, le processus de création de son application est enclenché. Les informations d’accès et de mise à disposition sont communiquées dans un délai indicatif d’une semaine, sous réserve des éléments nécessaires fournis par le client.
3. Paiement et licence
Les paiements sont traités par Mobile Money via l’agrégateur sélectionné et disponible dans le pays du client. Une transaction reste en attente jusqu’à confirmation du prestataire. La licence générée est personnelle à la structure indiquée, ne doit pas être partagée et prend effet suivant les règles d’activation de PleNou.
4. Responsabilités
L’utilisateur protège sa clé, ses accès et ses équipements. Il s’interdit tout contournement, copie non autorisée, revente ou usage illicite de PleNou. Une licence peut être révoquée en cas de fraude ou de violation substantielle.
5. Données collectées
Nous traitons le nom de la structure ou du client, le numéro de paiement, le forfait, le montant, les identifiants et statuts de transaction, ainsi que les informations techniques nécessaires à l’activation. Ces données servent à exécuter la souscription, assurer le support, prévenir la fraude et respecter nos obligations.
6. Destinataires et conservation
Les données sont accessibles aux administrateurs autorisés et aux prestataires indispensables au paiement et aux notifications électroniques, notamment Brevo pour les courriels. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au service, au support et aux obligations comptables ou légales.
7. Sécurité et droits
Des mesures raisonnables protègent les données. Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses informations, sous réserve des obligations de conservation, en utilisant les coordonnées de support affichées sur le portail.
8. Acceptation
La case d’acceptation obligatoire du formulaire confirme que le souscripteur a lu et accepté les présentes conditions et la politique de confidentialité.